Nouvelle législation sur la rénovation énergétique : implications et opportunités

Le 5 juillet 2024, un tournant décisif pour la rénovation énergétique des logements a été marqué par la publication d'un arrêté au Journal Officiel, redéfinissant profondément les règles applicables en France. Cette mesure législative modifie le Code général des impôts pour introduire des exigences strictes et ambitieuses, ciblant spécifiquement les opérations d'acquisition-amélioration.

Ce cadre réglementaire est conçu pour stimuler une amélioration notable de la performance énergétique des habitations et s'inscrit dans un effort plus large de réduction des émissions de CO2, aligné sur les objectifs climatiques de la France et de l'Union européenne. Pour les logements en métropole, l'arrêté établit des critères précis post-travaux, basés sur la classe énergétique initiale du logement : les logements classés D, E, F ou G doivent atteindre les classes A ou B après rénovation.

L'arrêté simplifie également les démarches administratives pour les propriétaires pour bénéficier d’avantages fiscaux. Un audit énergétique pré-travaux et une attestation post-travaux doivent ainsi être produits. Ces nouvelles mesures offrent aussi des opportunités aux propriétaires, incités à entreprendre des rénovations ambitieuses pour bénéficier de réductions fiscales et d'une valorisation de leur patrimoine.